Les élèves du Master II Droit Fiscal et Douanier souhaitent remercier Maître Goulle, avocat associé chez Théia Avocats pour son intervention en contentieux fiscal. Nous avons pu approfondir nos connaissances dans ce domaine en se focalisant sur certains points notamment sur la phase pré-contentieuse ou encore sur les actions dont le contribuable peut se prévaloir […]
Veille juridique – M2DFD L’administration fiscale chinoise a précisé le 14 mars 2019, par la publication de l’Annonce No. 34 [2019], la notion des 183 jours et son appréciation ainsi que la règle des six ans au regard de la détermination de la résidence fiscale en matière d’impôt sur le revenu complétant ainsi une des […]
Les élèves du master II Droit fiscal et douanier remercient Monsieur Jean-Claude Bouchard, ancien avocat associé de Taj, possédant une expérience professionnelle de plus de 40 ans dans le conseil aux grands groupes français et internationaux, notamment sur les questions de fiscalité indirecte. Très impliqué aux niveaux européen et international sur les questions de TVA, […]
