Tandis que la plupart des formations de second cycle s’achèvent par un stage de fin d’études d’une durée allant de 2 à 6 mois, le Master de Droit Fiscal et Douanier forme ses étudiants en apprentissage.
La distinction entre ces deux postes, est à mettre en exergue notamment s’agissant des droits, des compétences acquises, et de la durée des contrats.
Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’une convention de stage. A cet égard, il n’est pas considéré comme un salarié et reste sous la responsabilité de l’Université, signataire de la Convention de Stage. Il ne perçoit pas de rémunération, pour autant il peut se voir octroyer une gratification. Cette gratification a un caractère facultatif lorsque le stage ne dépasse pas 10 semaines, et devient obligatoire au-delà.
Les minimums légaux des gratifications au titre de l’année 2019 sont définis comme suit :
| Stagiaire en 2019 | Montant pour un temps plein (à partir du 2ème mois) |
| Janvier | 577,50 Euros |
| Février – Mai | 525,50 Euros |
| Juin – Novembre | 498,75 Euros |
| Mars – Avril – Aout – Septembre – Décembre | 551,25 Euros |
| Juillet – Octobre | 603,75 Euros |
Les stages permettent d’appréhender la dimension pratique à l’issue d’une formation purement théorique.
A la différence du stagiaire, l’apprenti quant à lui conclue un contrat de travail, il bénéfice de ce fait, du régime applicable aux salariés de l’entreprise. Dès lors, la couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès l’âge de 16 ans : il est affilié au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, et ses droits à la retraite et aux allocations de chômage sont ouverts. Une limite tient à l’âge de l’apprenti, il est nécessaire d’être âgé entre 16 et 29 ans au moment de la conclusion du contrat.
La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation. Elle peut varier entre un et trois ans, selon le diplôme préparé : 2 ans pour un CAP, 3 ans pour un bac pro, etc. Elle peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés.
Au même titre qu’un salarié, l’apprenti touche une rémunération qui varie selon différents facteurs : son âge, et l’ancienneté.
Il apparaît nécessaire de mentionner que l’apprentissage a fait l’objet d’une revalorisation par une récente réforme, et l’âge limite de conclusion d’un contrat d’apprentissage est passé de 26 ans à 29 ans pour tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Dès lors la rémunération au titre des contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 est déterminée selon un pourcentage du SMIC de la manière suivante :
| Age de l’apprenti | 1ère année de contrat | 2ème année de contrat | 3ème année de contrat |
| 16 à 17 ans | 27% du SMIC | 39% du SMIC | 55% du SMIC |
| 18 à 20 ans | 43% du SMIC | 51% du SMIC | 67% du SMIC |
| 21 ans à 25 ans | 53% du SMIC | 61% du SMIC | 78% du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage |
A titre d’exemple, les apprentis de notre Master sont, pour la plupart âgés de plus de 21 ans, et la formation s’apparente à une 2ème année de contrat, ils touchent dès lors 61% du SMIC minimum.
En outre, l’apprentissage s’effectue en alternance et permet d’allier une formation théorique au sein de l’Université grâce à l’intervention d’universitaires ainsi que de professionnels, mais aussi d’appréhender la matière fiscale en pratiquant l’activité de fiscaliste.
Cette activité est exercée par nos apprentis au sein de diverses entités : cabinets d’avocats, cabinet d’experts comptables, cabinets de représentation fiscale, administrations fiscales ainsi que des services juridiques de grandes entreprises.
L’expérience s’acquiert sur douze mois, et permet à nos apprentis de découvrir la pratique fiscale en alternance selon en rythme hebdomadaire de deux jours en formation théorique et trois jours en entreprise, pour ensuite exercer à temps complet pour une durée de cinq mois chez leurs employeurs. Leurs contrats débouchent fréquemment sur un emploi durable.
L’apprentissage est ainsi un enseignement complet qui privilégie l’acquisition des savoirs et savoirs-faires professionnels, et permet aux étudiants d’être opérationnels dès l’issue de leur formation.
Article écrit par Mathilde DARENGOSSE